Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) procédant à un achat sur bitclothes.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Elles sont conformes à la législation française, notamment au Code de la consommation et au Code civil.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, de légères variations peuvent exister entre le produit et sa représentation sur le site (photographies, couleurs, etc.).
Tous nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, nous informerons le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande ou accepter un délai de livraison prolongé.
3. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande et sont indiqués avant le paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande :
• Processus de commande : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les étapes du processus de commande en ligne (panier, identification, livraison, paiement). Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation.
• Confirmation de commande : Après validation et paiement de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et les coordonnées de livraison.
• Preuve de transaction : Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes, sont considérés comme preuve des transactions conclues avec le Client.
5. Paiement :
Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement doit être complet pour que la commande soit validée.
• Sécurité des paiements : Nous utilisons des outils de paiement sécurisés et cryptés pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Aucune information bancaire ne transite directement via notre site.
• En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont indiqués lors de la commande. Les délais sont exprimés en jours ouvrables et à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ils sont précisés au moment de la commande.
• Problèmes de livraison : Si le colis est endommagé ou les produits ne sont pas conformes, le Client doit nous en informer dans les 48 heures suivant la réception, accompagnant sa réclamation de photos si nécessaire.
7. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits livrés sont endommagés ou non conformes.
• Remboursement : En cas de rétractation, nous rembourserons le montant des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard dans un délai de 14 jours après réception des produits.
8. Garantie légale :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Garantie légale de conformité : Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander sa réparation ou son remplacement, sans frais supplémentaires.
• Garantie contre les vices cachés : Si un défaut non visible lors de l’achat affecte l’usage normal du produit, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9. Limitation de responsabilité :
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle.
10. Force majeure :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat pour des raisons de force majeure, telles que définies par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
11. Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’amélioration des services proposés. Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement pour la gestion de la commande (livraison, paiement).
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en nous contactant directement.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
13. Modification des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur notre site.
14. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
15. Contact :
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@bitclothes.fr
Ces Conditions Générales de Vente sont établies conformément à la législation française en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.