1. Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services fournis par notre entreprise. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGS. Ces conditions respectent la législation en vigueur en France, notamment le Code civil et le Code de la consommation.
2. Description des services :
Nous proposons des produits et services via notre site internet, tels que décrits dans les fiches produits ou les descriptions de service. Ces informations sont fournies de manière claire, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, permettant ainsi au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles avant tout achat.
3. Accès aux services :
L’accès au site est généralement disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à nos services pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni compensation.
4. Commande et validation :
• Toute commande passée sur notre site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGS.
• Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne les produits, quantités et adresses de livraison.
• Le contrat de vente est conclu dès validation de la commande par notre système et après envoi d’une confirmation par e-mail.
5. Tarifs et paiement :
• Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison qui seront précisés avant validation de la commande.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
• Les paiements peuvent être effectués via les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay etc.). Le paiement complet est requis pour confirmer la commande.
6. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de service. Si le client souhaite exercer ce droit, il devra nous en informer par écrit et retourner le produit dans le délai légal (voir notre Politique de Retour et de Remboursement pour plus de détails).
7. Livraison :
• Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard significatif, le client peut annuler la commande conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
• Les risques liés à la livraison des produits sont transférés au client dès la remise du colis.
8. Garantie légale :
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit selon les conditions légales applicables.
9. Propriété intellectuelle :
Tout contenu présent sur notre site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans notre autorisation préalable écrite.
10. Responsabilité :
• Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-exécution ou mauvaise exécution du contrat due à une faute du client, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
• En cas de dysfonctionnement ou d’erreur dans l’utilisation des services, notre responsabilité se limite à la valeur des produits ou services concernés.
11. Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Vos données sont collectées dans le but de traiter vos commandes et améliorer nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant directement.
12. Modification des CGS :
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du service. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGS.
13. Loi applicable et litiges :
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre les différends relatifs à l’exécution des présentes CGS.
14. Contact :
Pour toute question relative à ces CGS, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bitclothes.fr
Ces Conditions Générales de Service respectent les obligations légales imposées par la législation française, garantissant ainsi la protection des droits des consommateurs tout en encadrant l’utilisation de nos services.